Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République, sur sa demande : M. Michel Allaix, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Pinelli.
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JORF n°202 du 30 août 1996
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Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République, sur sa demande : M. Michel Allaix, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Pinelli.