JORF n°202 du 30 août 1996

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Brique, premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Sylvie Mottes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Brique, premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Sylvie Mottes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé.