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Décret du 29 août 1996

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JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé.

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Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé.