JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien, sur sa demande : Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de M. Bersch, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.


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Tribunal de grande instance de Montargis

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien, sur sa demande : Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de M. Bersch, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.