Décret du 28 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Clarisse TARON, avocate générale près la cour d'appel de Colmar, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Strasbourg, à compter du 15 octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour une avocate générale

Résumé. Une avocate générale est nommée procureure de la République à Strasbourg.

Mme Clarisse TARON, avocate générale près la cour d'appel de Colmar, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Strasbourg, à compter du 15 octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance