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Décret du 28 septembre 2026

portant décharge de fonctions (magistrature)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret du 10 janvier 2025 (Nominations de présidents de tribunaux et cours d'appel) portant nomination (magistrature) ;

Vu la demande de l'intéressée en date du 5 août 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour une avocate générale

Résumé. Une avocate générale est nommée procureure de la République à Strasbourg.

Mme Clarisse TARON, avocate générale près la cour d'appel de Colmar, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Strasbourg, à compter du 15 octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont responsables de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2