Décret du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er du décret du 17 août 2026 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie » sont remplacés par les mots : « tribunal de proximité de Sucy-en-Brie » ;
2° Les mots : « Mme Marion LACHAUD » sont remplacés par les mots : « Mme Marion RIEHL ».

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Modification d'un décret concernant un tribunal de proximité

Résumé. Un décret change le nom d'un tribunal et remplace une personne dans son texte.

L'article 1er du décret du 17 août 2026 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie » sont remplacés par les mots : « tribunal de proximité de Sucy-en-Brie » ;
2° Les mots : « Mme Marion LACHAUD » sont remplacés par les mots : « Mme Marion RIEHL ».

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Source : Légifrance