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Décret du 28 septembre 2026

modifiant le décret du 17 août 2026 portant nomination (magistrature)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret du 17 août 2026 (Nomination de nouveaux juges et substituts) portant nomination (magistrature),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret concernant un tribunal de proximité

Résumé. Un décret change le nom d'un tribunal et remplace une personne dans son texte.

L'article 1er du décret du 17 août 2026 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie » sont remplacés par les mots : « tribunal de proximité de Sucy-en-Brie » ;
2° Les mots : « Mme Marion LACHAUD » sont remplacés par les mots : « Mme Marion RIEHL ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2