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Modification d'un décret concernant un tribunal de proximité
L'article 1er du décret du 17 août 2026 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie » sont remplacés par les mots : « tribunal de proximité de Sucy-en-Brie » ;
2° Les mots : « Mme Marion LACHAUD » sont remplacés par les mots : « Mme Marion RIEHL ».
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