Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 septembre 2026

portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. VALLET (Benoit)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 27 mars 2025 (Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires) portant recul de la limite d'âge ;

Vu le décret du 23 janvier 2026 (Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires) portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire, M. Benoit Vallet, partira à la retraite au début de l'année prochaine.

M. Benoit VALLET, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2