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Décret du 28 septembre 2023

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilités des magistrats

Résumé Des juges ont demandé et obtenu un congé d'un an pour raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
Mme Frédérique MASCHI, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur :
Mme Agnès de SAULCE LATOUR (née RADAT), à compter du 19 janvier 2024, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-Claude REGNAUT, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
M. Philippe LEVAVASSEUR, à compter du 21 octobre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille :
Mme Julie THOREZ (née LANGLOIS), à compter du 30 septembre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
M. Didier ROUJOU, à compter du 31 décembre 2023, pour une durée d'un an.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Virginie ALLIX, ép. HAGEMEIJER, à compter du 20 septembre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Gwenola LEMOINE, à compter du 8 octobre 2023, pour une durée d'un an.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Catherine GEGLO, ép. VINCENT, à compter du 29 septembre 2023, pour une durée d'un an.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc :
Mme Véronique MAHE (née KERDILES), à compter du 1er décembre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Sophie GRASSET (née MALLEVILLE), à compter du 28 août 2023, pour une durée d'un an.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :

Mme Frédérique MASCHI, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur :

Mme Agnès de SAULCE LATOUR (née RADAT), à compter du 19 janvier 2024, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :

M. Jean-Claude REGNAUT, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :

M. Philippe LEVAVASSEUR, à compter du 21 octobre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille :

Mme Julie THOREZ (née LANGLOIS), à compter du 30 septembre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :

M. Didier ROUJOU, à compter du 31 décembre 2023, pour une durée d'un an.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

Mme Virginie ALLIX, ép. HAGEMEIJER, à compter du 20 septembre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient :

Mme Gwenola LEMOINE, à compter du 8 octobre 2023, pour une durée d'un an.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Catherine GEGLO, ép. VINCENT, à compter du 29 septembre 2023, pour une durée d'un an.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc :

Mme Véronique MAHE (née KERDILES), à compter du 1er décembre 2023, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :

Mme Sophie GRASSET (née MALLEVILLE), à compter du 28 août 2023, pour une durée d'un an.