Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des noms dans le décret du 28 juillet 2022
Résumé Le nom 'Catherine Lagneau' est remplacé par 'Anne Laurent' dans un décret.
L'article 4 du décret du 28 juillet 2022 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Catherine Lagneau » sont remplacés par les mots : « Anne Laurent ».
1 version