Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une sénatrice pour traiter les violences intra-familiales
Résumé Une sénatrice est choisie pour aider les familles victimes de violence.
Mme Dominique VÉRIEN, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales.
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