Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'une députée pour une mission temporaire sur les violences intra-familiales
Résumé Emilie Chandler doit aider à gérer les violences en famille.
Mme Emilie CHANDLER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales.
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