JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Décret du 28 septembre 2022

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une députée pour une mission temporaire sur les violences intra-familiales

Résumé Emilie Chandler doit aider à gérer les violences en famille.

Mme Emilie CHANDLER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2022.

Élisabeth Borne