JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2017, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Colmar : Mme Fanny DABILLY-JOUSSET, présidente du tribunal de grande instance de Verdun.
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Troyes : M. Raoul CARBONARO, président du tribunal de grande instance de Chaumont.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2017, sont nommés :

Conseillère à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Colmar : Mme Fanny DABILLY-JOUSSET, présidente du tribunal de grande instance de Verdun.

Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Troyes : M. Raoul CARBONARO, président du tribunal de grande instance de Chaumont.