JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 1

Article 1

M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, à compter du 30 septembre 2016.


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Version 1

M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, à compter du 30 septembre 2016.