JORF n°0228 du 30 septembre 2012

Par décret en date du 28 septembre 2012, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM, GRADE | AFFECTATION | | | |-------------------------------------------|------------------------------|----------------|----------------| | | Actuelle | Nouvelle | DATE D'EFFET | | GOUT (Jean-Noël), président de section | Languedoc-Roussillon | Midi-Pyrénées |1er janvier 2013| |RENONDIN (Catherine), présidente de section|Nord - Pas-de-Calais, Picardie|Centre, Limousin|1er octobre 2012| | STEPHAN (Alain), président de section |Nord - Pas-de-Calais, Picardie| Ile-de-France |1er janvier 2013|


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Version 1

Par décret en date du 28 septembre 2012, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM, GRADE

AFFECTATION

Actuelle

Nouvelle

DATE D'EFFET

GOUT (Jean-Noël), président de section

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

1er janvier 2013

RENONDIN (Catherine), présidente de section

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Centre, Limousin

1er octobre 2012

STEPHAN (Alain), président de section

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Ile-de-France

1er janvier 2013