JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2010, M. Henry (Jean-Michel), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2010.
La démission de M. Henry (Jean-Michel) est acceptée à compter du 1er janvier 2010.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2010, M. Henry (Jean-Michel), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2010.

La démission de M. Henry (Jean-Michel) est acceptée à compter du 1er janvier 2010.