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Décret du 28 septembre 2005

JORF n°228 du 30 septembre 2005

Par décret en date du 28 septembre 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

  1. En qualité de représentants de l'Etat :
    Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : M. Goutte (Dominique), directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie, en remplacement de M. Frois (Bernard), appelé à d'autres fonctions.
  2. En qualité de personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, dont une proposée par le ministre chargé de la santé :
    Sur proposition du ministre chargé de la santé : Mme Chevalier (Catherine), ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Rottreau (Benjamin), démissionnaire.

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Version 1

Par décret en date du 28 septembre 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

1. En qualité de représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : M. Goutte (Dominique), directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie, en remplacement de M. Frois (Bernard), appelé à d'autres fonctions.

2. En qualité de personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, dont une proposée par le ministre chargé de la santé :

Sur proposition du ministre chargé de la santé : Mme Chevalier (Catherine), ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Rottreau (Benjamin), démissionnaire.