JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Didier Houssin, directeur général de la santé, en sa qualité de secrétaire général du Haut Comité de la santé publique ;
Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle, en sa qualité d'adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique,
à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Didier Houssin, directeur général de la santé, en sa qualité de secrétaire général du Haut Comité de la santé publique ;

Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle, en sa qualité d'adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique,

à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.