JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 2

Article 2

Le présent décret abroge le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire).


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Le présent décret abroge le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire).