JORF n°227 du 30 septembre 2001

Art. 5. - L'article 30 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai, de M. Béoutis et de M. Betterich, délégation est donnée à M. Michel Mansuy, attaché principal d'administration centrale, à Mme Suzanne Marion et à M. Julien Tavares Da Souza, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 30 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai, de M. Béoutis et de M. Betterich, délégation est donnée à M. Michel Mansuy, attaché principal d'administration centrale, à Mme Suzanne Marion et à M. Julien Tavares Da Souza, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »