Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de M. Penaud, délégation est donnée à :

Mme Anne Bourjade, sous-directrice de la qualité du système de santé ;

Mme Hélène Sainte-Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;

M. Pierre-Marie Détour, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques ;

Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;

M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.