Article précédent

Article suivant

Décret du 28 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2000, M. Charles Cornut, en position de disponibilité pour exercer dans une entreprise publique ou privée, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2000.

Sa démission est acceptée à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2000, M. Charles Cornut, en position de disponibilité pour exercer dans une entreprise publique ou privée, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2000.

Sa démission est acceptée à compter de la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance