JORF n°227 du 30 septembre 1999

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier et à M. Brice Lannaud, administrateurs civils, et à MM. Jean-Christophe Bonnissent et Jean-Marc Auvray, attachés principaux d'administration centrale. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier et à M. Brice Lannaud, administrateurs civils, et à MM. Jean-Christophe Bonnissent et Jean-Marc Auvray, attachés principaux d'administration centrale. »