JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Perret, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile, M. Guy Chevallier, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, chef du bureau du déminage, M. Bruno Roussel, administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, directement placés sous l'autorité de M. Alain Perret, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Perret, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile, M. Guy Chevallier, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, chef du bureau du déminage, M. Bruno Roussel, administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, directement placés sous l'autorité de M. Alain Perret, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.