JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Didier Montchamp, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Didier Montchamp, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.