JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
Robert Miguet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1994.


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Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.

Robert Miguet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1994.