JORF n°0258 du 30 octobre 2024

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Nomination et mutation de magistrats

Résumé Des magistrats ont changé de poste dans différents tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 octobre 2024 :
Mme Gwenola JOLY-COZ, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Papeete.
Mme Valérie BAUDRILLARD, présidente du tribunal judiciaire du Havre, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Amiens.
M. Xavier PAVAGEAU, président du tribunal judiciaire de Toulouse, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen.
M. Jean-Michel ETCHEVERRY, inspecteur général de la justice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 octobre 2024 :

Mme Gwenola JOLY-COZ, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Papeete.

Mme Valérie BAUDRILLARD, présidente du tribunal judiciaire du Havre, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Amiens.

M. Xavier PAVAGEAU, président du tribunal judiciaire de Toulouse, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen.

M. Jean-Michel ETCHEVERRY, inspecteur général de la justice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier.