JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2024, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :
M. Laurent CURT, avocat honoraire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise :
M. François-Régis CALANDREAU, avocat honoraire, à compter du 19 octobre 2024.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2024, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :

M. Laurent CURT, avocat honoraire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise :

M. François-Régis CALANDREAU, avocat honoraire, à compter du 19 octobre 2024.