JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 septembre 2015, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon :
Mme Patricia SAINTE-CATHERINE, à compter du 10 novembre 2015, pour une durée de neuf mois.

Cour d'appel de Besançon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard :
Mme Claudine MONNERET, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Chambéry

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville :
M. Jean-Charles DETHARRE, à compter du 12 décembre 2015, pour une durée de quatre mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse :
Mme Antoinette VERITE-KALISZEWSKI, à compter du 18 novembre 2015, pour une durée de neuf mois.

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon :
Mme Florence PLUNIAN-BERTRAND, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
M. Yves CHAZE, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours :
Mme Marie-Françoise QUILCAILLE, à compter du 29 janvier 2016, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 4e arrondissement de Paris :
M. Philippe ALASSEUR, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée de six mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 septembre 2015, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon :

Mme Patricia SAINTE-CATHERINE, à compter du 10 novembre 2015, pour une durée de neuf mois.

Cour d'appel de Besançon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard :

Mme Claudine MONNERET, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Chambéry

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville :

M. Jean-Charles DETHARRE, à compter du 12 décembre 2015, pour une durée de quatre mois.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse :

Mme Antoinette VERITE-KALISZEWSKI, à compter du 18 novembre 2015, pour une durée de neuf mois.

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon :

Mme Florence PLUNIAN-BERTRAND, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :

M. Yves CHAZE, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours :

Mme Marie-Françoise QUILCAILLE, à compter du 29 janvier 2016, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 4e arrondissement de Paris :

M. Philippe ALASSEUR, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée de six mois.