Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lagleyre, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Serge Latour, chef adjoint du service central des rapatriés.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lagleyre, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Serge Latour, chef adjoint du service central des rapatriés.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lagleyre, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Serge Latour, chef adjoint du service central des rapatriés.