JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Paul-Henry Jorant, directeur du cabinet du président de la mission interministérielle aux rapatriés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Paul-Henry Jorant, directeur du cabinet du président de la mission interministérielle aux rapatriés.