JORF n°258 du 5 novembre 2005

Par décret en date du 28 octobre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de l'histoire et du patrimoine de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 28 octobre 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de l'histoire et du patrimoine de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.