Article précédent

Article suivant

Décret du 28 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2003, il est mis fin à la délégation de M. Alain Pirio en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne.
M. Michel Soissong, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2003, il est mis fin à la délégation de M. Alain Pirio en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne.
M. Michel Soissong, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne.

Historique des versions

Source : Légifrance