JORF n°258 du 5 novembre 2002

Article 5

Article 5

Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les cinq communes mentionnées à l'article 1er, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Vermilion REP, publié dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les cinq communes mentionnées à l'article 1er, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Vermilion REP, publié dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.