JORF n°258 du 5 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, M. Patrick Chupin, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, M. Patrick Chupin, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.