JORF n°258 du 5 novembre 2002

Décret du 28 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, M. Patrick Chupin, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.