JORF n°253 du 29 octobre 1995

Cour d'appel de Bordeaux

Conseiller: M. Philippe Bertrand, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Castagnede, nommé président de chambre.


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Cour d'appel de Bordeaux

Conseiller: M. Philippe Bertrand, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Castagnede, nommé président de chambre.