JORF n°253 du 29 octobre 1995

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour de cassation

Avocat général: M. Bruno Cotte, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe: M. Nicolas Bonnal, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lesclous, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

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Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:

Cour de cassation

Avocat général: M. Bruno Cotte, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe: M. Nicolas Bonnal, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lesclous, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.