Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:
M. Dominique Charvet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Simon, nommée conseiller à la Cour de cassation;
Mme Annie Hardy, épouse Morat, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Chevallier, nommée conseiller à la Cour de cassation;
Mme Mondane Chassaing, épouse Colcombet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Peyrat, nommé conseiller à la Cour de cassation;
M. René Gadel, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Launay, nommé premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Avocats généraux:
M. André Houpert, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Badets, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Patrick Lalande, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delafaye, placé en position de disponibilité;
M. Xavier Salvat, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Léger, placé en position de service détaché.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Yves Paris, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Morat;
M. Jean-Pierre Getti, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Colcombet;
Mme Martine Capelle, épouse Varin, conseiller à la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Lesieur, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général: M. Jacques Schmelck, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Houpert.