JORF n°253 du 29 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Saverne

Procureur de la République: Mlle Madeleine Simoncello, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Marchal, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Tribunal de grande instance de Saverne

Procureur de la République: Mlle Madeleine Simoncello, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Marchal, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.