JORF n°253 du 29 octobre 1995

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Olivier Kirchner, président du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Palpacuer, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


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Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Olivier Kirchner, président du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Palpacuer, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.