JORF n°253 du 29 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Marseille

Premier procureur de la République adjoint: M. Yves Le Baut, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, du premier grade, premier groupe: Mme Julie Marcantei, épouse Gay, conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé).

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Tribunal de grande instance de Marseille

Premier procureur de la République adjoint: M. Yves Le Baut, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, du premier grade, premier groupe: Mme Julie Marcantei, épouse Gay, conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé).