JORF n°253 du 29 octobre 1995

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Vice-président du second grade: Mme Odile Martin, épouse Boillot, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Consigny, nommé président du tribunal de grande instance de Castres.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Vice-président du second grade: Mme Odile Martin, épouse Boillot, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Consigny, nommé président du tribunal de grande instance de Castres.