Décret du 28 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Danielle Saada, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M.
Lamouroux, placé en position de congé de longue durée.

Historique des versions