JORF n°253 du 29 octobre 1995

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mlle Brigitte Fabre, premier juge audit tribunal (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mlle Brigitte Fabre, premier juge audit tribunal (poste créé).