Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint: Mme Jocelyne Kan, épouse Duval,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).
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JORF n°253 du 29 octobre 1995
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Version 1
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint: Mme Jocelyne Kan, épouse Duval,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).