JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2019, M. Franck VOUAUX, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2019, M. Franck VOUAUX, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2019.