Le présent décret est notifié au concessionnaire par le ministre chargé des mines. Les préfets de la Seine-Maritime et du Calvados en font également assurer sous forme d'extrait, chacun pour ce qui le concerne :
― l'affichage dans leurs préfectures et dans les mairies des communes couvertes en tout ou partie par le titre ;
― la publication au recueil des actes administratifs des départements de la Seine-Maritime et du Calvados ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière des départements du Calvados et de la Seine-Maritime.